Code civil et constitution(s) : le cas de l'Espagne - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2005

Code civil et constitution(s) : le cas de l'Espagne

Pierre Bon
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

Constitution Espagne

Domaines

Droit

Pierre Bon  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00426713

Soumis le : mardi 27 octobre 2009-14:41:17

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00426713 , version 1 (27-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00426713 , version 1

Citer

Pierre Bon. Code civil et constitution(s) : le cas de l'Espagne. Code civil et Constitution, 2005, France. pp.95-98. ⟨halshs-00426713⟩

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