Edito : Dépénalisation du Procés ou quand le juge corrige la politique
Résumé
Sans que le Gouvernement ne présente évidemment les choses sous cet angle, d'aucuns aura compris que la réforme du code pénal espagnol, adoptée par le Parlement à la fin du mois de décembre dernier 1 , avait pour objet principal de permettre une sorte de déjudiciarisation des responsables du Procés, c'est-à-dire des responsables catalans ayant mis en oeuvre un processus destiné à faire de la Catalogne un État indépendant, processus ayant atteint son paroxysme lors des événements de l'automne 2017 avec, notamment, l'organisation illégale d'un référendum d'autodétermination et les déclarations d'indépendance subséquentes des autorités de la Generalitat 2. Comme on le sait, cette politique jusqu'au-boutiste des leaders indépendantistes leur a valu un grand procès au terme duquel, en 2019, la plupart d'entre eux ont été condamnés à de lourdes peines de prison, en particulier pour délits de sédition et de malversation, jusqu'à 13 ans de prison ferme 3 .
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Sciences de l'Homme et Société
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