L’Indignité des conditions de détention à l’épreuve des limites de l’office du juge - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2023

L’Indignité des conditions de détention à l’épreuve des limites de l’office du juge

Jean-Paul Céré
Institut Fédératif de Recherches sur les Transitions Juridiques

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-04097130

Soumis le : lundi 15 mai 2023-08:01:41

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  • HAL Id : hal-04097130 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. L’Indignité des conditions de détention à l’épreuve des limites de l’office du juge : Note sous TA Bordeaux 11 oct. 2022. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, 111. ⟨hal-04097130⟩

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