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Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2023

Pour le maintien du principe de l'intransmissibilité du prêt à usage à l'acquéreur du bien

Didier Arlie
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : vendredi 31 mars 2023-22:06:58

Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023-15:38:45

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Dates et versions

hal-04054674 , version 1 (31-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04054674 , version 1

Citer

Didier Arlie. Pour le maintien du principe de l'intransmissibilité du prêt à usage à l'acquéreur du bien. Les petites affiches, 2023, mars 2023, p. 35 à 38. ⟨hal-04054674⟩

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