La Cour constitutionnelle dépénalise partiellement l’aide au suicide, se substitue au législateur et le met (à nouveau) en garde : l’affaire Cappato, sequenza inedita et sentenza storica

Caterina Severino (1)

1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Mots clés: Euthanasie; Droit constitutionnel; Italie; Aide au suicide; Contrôle concret; Arrêt interprétatif; Cour constitutionnelle italienne

Domaines: Droit

Caterina Severino. La Cour constitutionnelle dépénalise partiellement l’aide au suicide, se substitue au législateur et le met (à nouveau) en garde : l’affaire Cappato, sequenza inedita et sentenza storica. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, 35, pp.924-927. ⟨hal-03975654v1⟩