L'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité du droit devant le Conseil d'État - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

L'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité du droit devant le Conseil d'État

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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https://univ-pau.hal.science/hal-03948712

Soumis le : vendredi 20 janvier 2023-12:20:14

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03948712 , version 1 (20-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03948712 , version 1

Citer

Pierre Bon. L'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité du droit devant le Conseil d'État. Patrick Gaïa; Ferdinand Mélin-Soucramanien; Catherine Soullière. Constitutions, peuples et territoires. Mélanges en l'honneur de André Roux, DALLOZ, pp.3-11, 2022, 978-2-247-21690-1. ⟨hal-03948712⟩

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