Successions: quel est le rôle du notaire, en amont du juge, en cas de discorde sur un bien immeuble indivis? - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2022

Successions: quel est le rôle du notaire, en amont du juge, en cas de discorde sur un bien immeuble indivis?

Didier Arlie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03922733 , version 1 (04-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03922733 , version 1

Citer

Didier Arlie. Successions: quel est le rôle du notaire, en amont du juge, en cas de discorde sur un bien immeuble indivis?. Les petites affiches, 2022, 11, p. 4 à 11. ⟨hal-03922733⟩

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