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Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2022

Successions: quel est le rôle du notaire, en amont du juge, en cas de discorde sur un bien immeuble indivis?

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Didier Arlie
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Dates and versions

hal-03922733 , version 1 (04-01-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03922733 , version 1

Cite

Didier Arlie. Successions: quel est le rôle du notaire, en amont du juge, en cas de discorde sur un bien immeuble indivis?. Les Petites Affiches, 2022, 11, p. 4 à 11. ⟨hal-03922733⟩

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