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Journal Articles Actu-Juridique.fr Year : 2022

Successions: quel est le rôle du notaire, en amont du juge, en cas de discorde sur un bien immeuble indivis?

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Didier Arlie
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Dates and versions

hal-03922651 , version 1 (04-01-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03922651 , version 1

Cite

Didier Arlie. Successions: quel est le rôle du notaire, en amont du juge, en cas de discorde sur un bien immeuble indivis?. Actu-Juridique.fr, 2022, p. 1 à 19. ⟨hal-03922651⟩

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