TRANSITION DEMOCRATIQUE ET JUSTICE CONSTITUTIONNELLE CENTRAFRICAINE, ETUDE D'UNE RELATION IDYLLO-CAUCHEMARDESQUE - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2021

TRANSITION DEMOCRATIQUE ET JUSTICE CONSTITUTIONNELLE CENTRAFRICAINE, ETUDE D'UNE RELATION IDYLLO-CAUCHEMARDESQUE

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Abstract

De l’Europe de l’Est à l’Afrique du Sud, les transitions démocratiques se sont multipliées depuis le début des années 1990. Ces processus se déroulent en trois temps : la chute du régime autoritaire, la construction du nouveau régime, puis la consolidation démocratique. Ces trois étapes de la transition peuvent être marquées par l’intervention du juge constitutionnel. Le rôle de ce dernier s’avère particulièrement crucial au « moment » de la construction démocratique, « moment » caractérisé par une instabilité généralisée. Instabilité politique et sociale d’une part : la chute de l’ancien régime n’est pas sans conséquences sur la scène politique – entrainant une inversion des rapports de force – ni sur la société pour qui elle est synonyme d’attentes. Instabilité juridique et constitutionnelle d’autre part. De ce point de vue, la révolution politique se traduit nécessairement par une révolution constitutionnelle, laquelle peut aboutir à deux situations. Soit l’ordre juridique jusqu’alors en place n’est pas remplacé dans l’immédiat, et la construction de la démocratie n’est pas juridiquement encadrée. Soit les acteurs décident d’avoir recours au droit constitutionnel de transition. Pareille décision peut s’accompagner de la décision d’avoir recours au juge constitutionnel afin d’arbitrer et/ou de contrôler le bon déroulé de la transition constitutionnelle. Du fait du contexte, les missions du juge constitutionnel dépassent celles d’une cour constitutionnelle classique. Certes, les principes du contrôle de constitutionnalité comme du contrôle du processus électoral restent identiques, mais leur application concrète n’est pas sans conséquences sur le processus de démocratisation en cours. A court terme, l’intervention du juge constitutionnel peut apporter une légitimité à la transition constitutionnelle comme aux différents acteurs en assurant un arbitrage des conflits. De plus, le respect ou le non-respect des décisions rendues pendant la transition informe sur la perception du droit : instrument perpétuel de légitimation de l’action politique ou début d’Etat de droit ? A long terme, le sérieux de la jurisprudence constitutionnelle de transition s’avère être un instrument de construction de la légitimité de l’ensemble du pouvoir judiciaire. Conscient de l’ensemble de ces enjeux, comment le juge constitutionnel de la transition construit-il sa jurisprudence ? L’exceptionnalité du « moment » implique une jurisprudence exceptionnelle, marquée à la fois par le pragmatisme et l’impératif de fonder l’Etat de droit. La recherche d’équilibre entre ces deux impératifs affecte d’autant plus l’activité juridictionnelle que cette dernière en est généralement à ses débuts.
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Dates and versions

hal-03877628 , version 1 (29-11-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03877628 , version 1

Cite

Claire Parjouet Calvet. TRANSITION DEMOCRATIQUE ET JUSTICE CONSTITUTIONNELLE CENTRAFRICAINE, ETUDE D'UNE RELATION IDYLLO-CAUCHEMARDESQUE. Le juge et le moment, 2021, 2353111173. ⟨hal-03877628⟩
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