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Conference papers

Le droit de la transition constitutionnelle : influences et impacts sur les contrepouvoirs.: L’exemple de la Tunisie

Résumé : Construire une démocratie libérale suppose l’application d’un principe constitutionnel clé, censé garantir la liberté de chacun en limitant l’arbitraire en empêchant l’avènement d’un régime autoritaire : la séparation des pouvoirs. Cette théorie repose sur l’existence de contrepouvoirs, entendus au sens institutionnel du terme mais pouvant prendre de nouvelles formes aujourd’hui, capables de contrôler le pouvoir politique, et de mécanismes régissant les relations entre eux. Dans le cas d’une transition démocratique – processus abrogeant un régime autoritaire et permettant l’avènement d’une nouvelle démocratie – l’application de cette théorie par l’institutionnalisation de ces mécanismes présente un aspect révolutionnaire. L’existence de contrepouvoirs et leur effectivité impliquent une rupture avec le passé, mais demandent également l’assimilation des règles fondamentales de la séparation des pouvoirs : investir les mécanismes institutionnels, accepter le pluralisme et la coopération, respecter les limites posées par les règles constitutionnelles à l’exercice du pouvoir politique. Bien qu’il s’agisse d’un défi après près de vingt-trois ans d’autoritarisme, la transition tunisienne a partiellement gagné ce pari. La Constitution du 27 janvier 2014 intègre les mécanismes classiques d’un régime parlementaire – auxquels s’ajoutent certaines procédures innovantes – et assure l’indépendance du pouvoir judiciaire. En cela, cette transition est considérée comme une réussite, d’autant que les acteurs politiques respectent les règles posées. Néanmoins, la démocratie tunisienne reste fragile. La transition démocratique tunisienne peut donc être considérée comme, sinon aboutie, du moins en cours de consolidation, ce qui fait de sa transition constitutionnelle un objet d’étude intéressant. Définie comme la période allant de l’abrogation de la Constitution antérieure à la promulgation de la nouvelle norme fondamentale, la transition constitutionnelle est un processus clé dans la construction d’une démocratie. Elle repose sur un droit particulier – le droit constitutionnel intérimaire – défini comme l’ensemble de textes matériellement, et parfois formellement, constitutionnels régissant cette période charnière. Symbolisant la rupture avec l’ancien régime et encadrant l’exercice du pouvoir constituant, ce droit expérimente les nouvelles idées constitutionnelles dont l’existence de contrepouvoirs. Se pose alors la question de l’impact du droit constitutionnel de la transition sur la réalité de la séparation des pouvoirs au sein de la nouvelle démocratie. Dans le cas de la Tunisie, cet impact est perceptible à deux égards. D’une part, concernant l’effectivité des contrepouvoirs institutionnels, la succession de deux régimes provisoires fondamentalement différents mais ayant respectivement connus d’importants blocages, aboutit à la construction d’un régime parlementaire rationnalisé, équilibrant les relations entre pouvoir exécutif et législatif. Pour ce qui est du pouvoir judiciaire, sa difficile reconstruction peut s’expliquer par l’absence de prise en considération immédiate par le droit constitutionnel intérimaire. D’autre part, outre ces conséquences institutionnelles, les lacunes du droit constitutionnel intérimaires ont entrainé l’émergence d’un contrepouvoir inattendu – la société civile – et imposé l’usage de la négociation ; deux nouvelles données que le système constitutionnel tunisien peine aujourd’hui à intégrer.
Document type :
Conference papers
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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-03847069
Contributor : Claire PARJOUET Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, November 10, 2022 - 2:16:35 PM
Last modification on : Friday, November 11, 2022 - 3:57:38 AM

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  • HAL Id : hal-03847069, version 1

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Claire Parjouet Calvet. Le droit de la transition constitutionnelle : influences et impacts sur les contrepouvoirs.: L’exemple de la Tunisie. Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel, Jun 2017, Lille, France. ⟨hal-03847069⟩

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