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À propos des effets pour les créanciers de l'ouverture d'une nouvelle procédure collective associée à la résolution de plein droit d'un plan de sauvegarde.

Document type :
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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-03833465
Contributor : Didier ARLIE Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, October 28, 2022 - 2:00:11 PM
Last modification on : Monday, November 7, 2022 - 5:24:33 PM

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  • HAL Id : hal-03833465, version 1

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Didier Arlie. À propos des effets pour les créanciers de l'ouverture d'une nouvelle procédure collective associée à la résolution de plein droit d'un plan de sauvegarde.. Actu-Juridique.fr, 2016. ⟨hal-03833465⟩

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