À propos des effets pour les créanciers de l'ouverture d'une nouvelle procédure collective associée à la résolution de plein droit du plan de sauvegarde.

Didier Arlie

Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2016

À propos des effets pour les créanciers de l'ouverture d'une nouvelle procédure collective associée à la résolution de plein droit du plan de sauvegarde.

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Didier Arlie

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PersonId : 1137030
IdHAL : didier-arlie
IdRef : 033456356

Université de Pau et des Pays de l'Adour

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créanciers procédure collective plan de sauvegarde résolution

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Humanities and Social Sciences Law

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Didier Arlie. À propos des effets pour les créanciers de l'ouverture d'une nouvelle procédure collective associée à la résolution de plein droit du plan de sauvegarde.. Les Petites Affiches, 2016. ⟨hal-03823794⟩

À propos des effets pour les créanciers de l'ouverture d'une nouvelle procédure collective associée à la résolution de plein droit du plan de sauvegarde.

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