Quand le salarié oppose au nouveau titulaire d'un marché le transfert conventionnel de son contrat de travail - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2019

Quand le salarié oppose au nouveau titulaire d'un marché le transfert conventionnel de son contrat de travail

Didier Arlie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03822168 , version 1 (20-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03822168 , version 1

Citer

Didier Arlie. Quand le salarié oppose au nouveau titulaire d'un marché le transfert conventionnel de son contrat de travail. Les Petites Affiches, 2019. ⟨hal-03822168⟩

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