Quand le salarié oppose au nouveau titulaire d'un marché le transfert conventionnel de son contrat de travail

Didier Arlie

Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2019

Quand le salarié oppose au nouveau titulaire d'un marché le transfert conventionnel de son contrat de travail

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Didier Arlie

Function : Author
PersonId : 1137030
IdHAL : didier-arlie
IdRef : 033456356

Université de Pau et des Pays de l'Adour

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marchés publics prestataire contrats de travail transfert conventionnel

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Submitted on : Thursday, October 20, 2022-10:54:26 AM

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hal-03822168 , version 1 (20-10-2022)

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HAL Id : hal-03822168 , version 1

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Didier Arlie. Quand le salarié oppose au nouveau titulaire d'un marché le transfert conventionnel de son contrat de travail. Les Petites Affiches, 2019. ⟨hal-03822168⟩

Quand le salarié oppose au nouveau titulaire d'un marché le transfert conventionnel de son contrat de travail

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