Quand le salarié oppose au nouveau titulaire d'un marché le transfert conventionnel de son contrat de travail -Actu-Juridique

Didier Arlie

Journal Articles Actu-Juridique.fr Year : 2019

Quand le salarié oppose au nouveau titulaire d'un marché le transfert conventionnel de son contrat de travail -Actu-Juridique

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Didier Arlie

Function : Author
PersonId : 1137030
IdHAL : didier-arlie
IdRef : 033456356

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Keywords

marchés publics prestataire contrat de travail transfert conventionnel

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Humanities and Social Sciences Law

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Didier Arlie. Quand le salarié oppose au nouveau titulaire d'un marché le transfert conventionnel de son contrat de travail -Actu-Juridique. Actu-Juridique.fr, 2019, pp.1-7. ⟨hal-03822131⟩

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