De la demande de dommages et intérêts formulée par l'ayant-cause d'un acheteur de tableaux - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 1993

De la demande de dommages et intérêts formulée par l'ayant-cause d'un acheteur de tableaux

Didier Arlie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03822060 , version 1 (20-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03822060 , version 1

Citer

Didier Arlie. De la demande de dommages et intérêts formulée par l'ayant-cause d'un acheteur de tableaux. Les Petites Affiches, 1993. ⟨hal-03822060⟩

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