Les plafonds de garantie des créances salariales sous l'éclairage de quelques arrêts récents

Didier Arlie

Journal Articles La Semaine juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise Year : 2015

Les plafonds de garantie des créances salariales sous l'éclairage de quelques arrêts récents

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Didier Arlie

Function : Author
PersonId : 1137030
IdHAL : didier-arlie
IdRef : 033456356

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Keywords

créances salaires AGS garantie de paiement plafonds

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Sunday, October 16, 2022-3:49:40 PM

Last modification on : Monday, November 7, 2022-5:24:33 PM

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hal-03816403 , version 1 (16-10-2022)

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HAL Id : hal-03816403 , version 1

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Didier Arlie. Les plafonds de garantie des créances salariales sous l'éclairage de quelques arrêts récents. La Semaine juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise, 2015. ⟨hal-03816403⟩

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