Les plafonds de garantie des créances salariales sous l'éclairage de quelques arrêts récents

Didier Arlie (1)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour

Si, en réponse à une QPC [question prioritaire de constitutionnalité], la Cour de cassation a affiché solennellement son souci de préserver l'institution que représente l'AGS [régime de garantie des salaires] en légitimant l'existence du plafonnement de la garantie des créances salariales et son attachement à un système fondé sur la solidarité, d'autres décisions intéressant les plafonds de garantie montrent que, paradoxalement, ces derniers font, à certains égards, l'objet d'une surexploitation à laquelle il faudrait mettre fin.

Mots clés: créances; salaires; AGS; garantie de paiement; plafonds

Domaines: Droit

Didier Arlie. Les plafonds de garantie des créances salariales sous l'éclairage de quelques arrêts récents. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n° 31-35 (1384). ⟨hal-03816403⟩