Remise à autrui d'un cheval de course, qualification du contrat et remboursement des frais exposés par le détenteur

Didier Arlie

Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2004

Remise à autrui d'un cheval de course, qualification du contrat et remboursement des frais exposés par le détenteur

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Didier Arlie

Function : Author
PersonId : 1137030
IdHAL : didier-arlie
IdRef : 033456356

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Keywords

dépôt prêt à usage détenteur préjudice réparable

Domains

Humanities and Social Sciences Law

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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-03816101

Submitted on : Saturday, October 15, 2022-3:31:36 PM

Last modification on : Monday, November 7, 2022-5:24:33 PM

Dates and versions

hal-03816101 , version 1 (15-10-2022)

Identifiers

HAL Id : hal-03816101 , version 1

Cite

Didier Arlie. Remise à autrui d'un cheval de course, qualification du contrat et remboursement des frais exposés par le détenteur. Les Petites Affiches, 2004. ⟨hal-03816101⟩

Remise à autrui d'un cheval de course, qualification du contrat et remboursement des frais exposés par le détenteur

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