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A propos du degré de subsidiarité du cautionnement

Résumé : S’il est juste de dire que le cautionnement a un caractère subsidiaire au regard de la définition de la subsidiarité, ce n’est en revanche que par exception ou consentement en ce sens de la part du créancier que celle-ci s’exprime pour ce dernier sous la forme d’un ordre à respecter pour obtenir le paiement des créances garanties. L’avant-projet de réforme du droit des sûretés proposé par l’association Henri Capitant participe avec d’autres arguments à la résolution de la controverse qui existe sur le sujet.
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Journal articles
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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-03813325
Contributor : Didier ARLIE Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, October 13, 2022 - 11:35:19 AM
Last modification on : Monday, November 7, 2022 - 5:24:33 PM

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propos du degré de subsidiari...
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  • HAL Id : hal-03813325, version 1

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Didier Arlie. A propos du degré de subsidiarité du cautionnement. Les Petites Affiches, 2018, 191, pp.5-12. ⟨hal-03813325⟩

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