L’exercice du contrôle parlementaire durant la crise sanitaire de la Covid-19 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

L’exercice du contrôle parlementaire durant la crise sanitaire de la Covid-19

Résumé

En 2020, l’apparition d’un nouveau coronavirus a mis à l’épreuve l’équilibre institutionnel des démocraties parlementaires. D’emblée, l’activité législative du Parlement français est volontairement limitée en vue de laisser la main à l’exécutif. Dès lors, pour compenser la centralisation des compétences de gestion de la crise sanitaire à leur détriment, les parlementaires s’investissent pleinement dans leur mission de contrôle de l’action gouvernementale. À l’inverse de nombreux autres Parlements étrangers, l’Assemblée nationale et le Sénat n’ont pas souhaité ajourner leurs séances et ont su mobiliser les moyens de contrôle nécessaires, adaptés aux circonstances du moment. Néanmoins, parce que cette période met en lumière les travers les plus marqués de la Ve République, elle fait aussi état de tentatives de limitations croissantes de l’exercice de la mission de contrôle des parlementaires par l’exécutif et le Conseil constitutionnel. Si les embuches sont nombreuses, leur absence d’incidence concrète sur le travail parlementaire démontre les spécificités de la fonction de contrôle, tout en illustrant la capacité de résilience du Parlement Français.
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Dates et versions

hal-03746339 , version 1 (05-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03746339 , version 1

Citer

Chloë Geynet-Dussauze. L’exercice du contrôle parlementaire durant la crise sanitaire de la Covid-19. XIIIe journée de l'UMR DICE Justice, contrôle et responsabilité de la décision publique : leçons de la crise sanitaire, Feb 2021, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-03746339⟩
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