La modernisation du régime des autorisations s’inscrira-t-elle dans une démarche d’innovation? - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2018

La modernisation du régime des autorisations s’inscrira-t-elle dans une démarche d’innovation?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03727676 , version 1 (19-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03727676 , version 1

Citer

Stéphanie Rabiller, Valérie Friot-Guichard. La modernisation du régime des autorisations s’inscrira-t-elle dans une démarche d’innovation?. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, 86, pp.856-867. ⟨hal-03727676⟩

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