Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2021

Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales

Françoise Sempé
Institut Fédératif de Recherches sur les Transitions Juridiques

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-03664516

Soumis le : mercredi 11 mai 2022-09:36:44

Dernière modification le : mardi 13 juin 2023-14:22:27

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Dates et versions

hal-03664516 , version 1 (11-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03664516 , version 1

Citer

Françoise Sempé. Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2021. ⟨hal-03664516⟩

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