De quelques réflexions en matière de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales

Romain Routier

Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2021

De quelques réflexions en matière de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales

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Romain Routier

Fonction : Auteur
PersonId : 754177
IdHAL : romain-routier
ORCID : 0000-0003-4722-1110

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Soumis le : mercredi 27 avril 2022-15:17:28

Dernière modification le : jeudi 13 juillet 2023-15:10:28

Archivage à long terme le : vendredi 29 juillet 2022-09:12:51

Dates et versions

hal-03653239 , version 1 (27-04-2022)

Identifiants

HAL Id : hal-03653239 , version 1

Citer

Romain Routier. De quelques réflexions en matière de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. Bulletin juridique des collectivités locales, 2021, 2, pp.87-94. ⟨hal-03653239⟩

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