Levée d'immunité parlementaire européenne contre les responsables catalans - Archive ouverte HAL Access content directly
Scientific Blog Post Year : 2021

Levée d'immunité parlementaire européenne contre les responsables catalans

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Abstract

La levée de l'immunité parlementaire des eurodéputés catalans, Carles Puigdemont, ex-président de la Generalitat, Toni Comín et Clara Ponsatí, ex-conseillers (ministres), votée lundi 8 mars par le Parlement de Strasbourg constitue à n'en pas douter un épisode remarquable de la crise qui secoue la Catalogne, et l'Espagne tout entière, depuis une dizaine d'années. Elle permet en effet de réactiver à leur encontre un mandat d'arrêt européen afin qu'ils puissent être jugés en Espagne pour avoir été, au cours de ces dernières années, les principaux acteurs de la mise en oeuvre du Procés, c'est-à-dire de la stratégie des nationalistes catalans destinée à faire de la Catalogne un Etat indépendant. Le retour des fuyards en péninsule ibérique n'est toutefois en rien garanti car, sur fond de divergences concernant la légalité de l'exécution du mandat d'arrêt européen, c'est à un véritable imbroglio judiciaire, national et communautaire, que l'on assiste.
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Dates and versions

hal-03634456 , version 1 (07-04-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03634456 , version 1

Cite

Olivier Lecucq, Par Lecucq. Levée d'immunité parlementaire européenne contre les responsables catalans : le coup d'arrêt des fuyards ?. 2021. ⟨hal-03634456⟩
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