Transfert de charges

Raphaël Déchaux

Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Transfert de charges

(1)

1

Raphaël Déchaux

Fonction : Auteur
PersonId : 744164
IdHAL : raphael-dechaux
ORCID : 0000-0001-5535-9035
IdRef : 158613198

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

CV

Mots clés

finances publiques décentralisation autonomie financière collectivités territoriales

Domaines

Droit

Fichier principal

transfert de charges.HAL.pdf (45.04 Ko)

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Raphaël Déchaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-03135349

Soumis le : samedi 1 mai 2021-22:34:11

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Archivage à long terme le : lundi 2 août 2021-18:13:59

Dates et versions

hal-03135349 , version 1 (01-05-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03135349 , version 1

Citer

Raphaël Déchaux. Transfert de charges . Gilbert Orsoni. Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, PUAM; Economica, pp.906 à 907, 2017, Finances Publiques, 2717869522. ⟨hal-03135349⟩

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