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Renseignement et terrorisme : quand le Code de la sécurité intérieure se trouve dans le viseur du juge européen

Résumé : Dans des conclusions rendues le 15 janvier 2020, l’Avocat général près la Cour de justice de Luxembourg, Manuel Campos Sánchez-Bordona, s’oppose aux dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives au recueil et la conservation des données à des fins de lutte antiterroriste. Toutefois, il ne remet pas en cause en tant que tel le dispositif prévu par le Code. Son analyse porte avant tout sur le contrôle de proportionnalité. Depuis quelques années, la Cour de justice bâtit une jurisprudence en matière de conservation des données de connexion et des outils du renseignement, au regard des standards européens de protection des données. Or, ces conclusions marquent-elles une continuité de la jurisprudence ou, inversement, l’amorce d’un infléchissement ? Une chose est néanmoins sûre, elles expriment un équilibre très exigeant entre la sécurité et la liberté.
Document type :
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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02735458
Contributor : Valérie Garrec <>
Submitted on : Tuesday, June 2, 2020 - 4:04:28 PM
Last modification on : Monday, August 10, 2020 - 1:50:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02735458, version 1

Collections

Citation

Sylvie Peyrou, Pierre Berthelet. Renseignement et terrorisme : quand le Code de la sécurité intérieure se trouve dans le viseur du juge européen. Notes du CREOGN, 2020, N°47 Avril 2020. ⟨hal-02735458⟩

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