Regard sur le référé mesures utiles en matière contractuelle - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Regard sur le référé mesures utiles en matière contractuelle

Thomas Moretto
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02592015

Soumis le : vendredi 15 mai 2020-15:43:13

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02592015 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02592015 , version 1

Citer

Thomas Moretto. Regard sur le référé mesures utiles en matière contractuelle. Intervention lors du colloque Le juge et le moment, UPPA, Jun 2019, Pau, France. ⟨hal-02592015⟩

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