La dissuasion à l'exercice du recours et le moment : l'exemple de la loi ELAN - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La dissuasion à l'exercice du recours et le moment : l'exemple de la loi ELAN

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02591865 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02591865 , version 1

Citer

Juliette Barbier. La dissuasion à l'exercice du recours et le moment : l'exemple de la loi ELAN. Intervention lors du colloque Le juge et le moment, UPPA, Jun 2019, Pau, France. ⟨hal-02591865⟩

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