La dissuasion à l'exercice du recours et le moment : l'exemple de la loi ELAN - Archive ouverte HAL Access content directly
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La dissuasion à l'exercice du recours et le moment : l'exemple de la loi ELAN

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Dates and versions

hal-02591865 , version 1 (15-05-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02591865 , version 1

Cite

Juliette Barbier. La dissuasion à l'exercice du recours et le moment : l'exemple de la loi ELAN. Intervention lors du colloque Le juge et le moment, UPPA, Jun 2019, Pau, France. ⟨hal-02591865⟩

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