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Conference papers

La dissuasion à l'exercice du recours et le moment : l'exemple de la loi ELAN

Document type :
Conference papers
Complete list of metadata

https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02591865
Contributor : Pdp Responsable Hal <>
Submitted on : Friday, May 15, 2020 - 3:33:04 PM
Last modification on : Tuesday, February 2, 2021 - 3:24:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02591865, version 1

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Citation

Juliette Barbier. La dissuasion à l'exercice du recours et le moment : l'exemple de la loi ELAN. Intervention lors du colloque Le juge et le moment, UPPA, Jun 2019, Pau, France. ⟨hal-02591865⟩

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