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« Faire entrer un rond dans un carré : le référé-suspension à l’épreuve du contentieux de la validité des contrats », note sous C.E., 10 oct. 2018, C.I.R.E.S.T.

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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02589690
Contributor : Pdp Responsable Hal <>
Submitted on : Friday, May 15, 2020 - 1:40:06 PM
Last modification on : Saturday, May 16, 2020 - 3:46:41 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02589690, version 1

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Citation

Stéphanie Douteaud. « Faire entrer un rond dans un carré : le référé-suspension à l’épreuve du contentieux de la validité des contrats », note sous C.E., 10 oct. 2018, C.I.R.E.S.T.. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, p. 225. ⟨hal-02589690⟩

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