« Faire entrer un rond dans un carré : le référé-suspension à l’épreuve du contentieux de la validité des contrats », note sous C.E., 10 oct. 2018, C.I.R.E.S.T.

Stéphanie Douteaud

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« Faire entrer un rond dans un carré : le référé-suspension à l’épreuve du contentieux de la validité des contrats », note sous C.E., 10 oct. 2018, C.I.R.E.S.T.

Stéphanie Douteaud ¹

1 ULCO - Université du Littoral Côte d'Opale

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Journal articles

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Humanities and Social Sciences / Law

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Contributor : Pdp Responsable Hal <>
Submitted on : Friday, May 15, 2020 - 1:40:06 PM
Last modification on : Tuesday, September 14, 2021 - 1:08:11 PM

« Faire entrer un rond dans un carré : le référé-suspension à l’épreuve du contentieux de la validité des contrats », note sous C.E., 10 oct. 2018, C.I.R.E.S.T.

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