Pour une clarification de la distinction entre moyens inopérants et moyens irrecevables en contentieux administratif

Stéphanie Douteaud (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés: CONTENTIEUX; Procédure administrative contentieuse; Recevabilité des recours; Exposé des faits et des moyens; Distinction entre moyens inopérants et moyens irrecevables

Domaines: Droit

Stéphanie Douteaud. Pour une clarification de la distinction entre moyens inopérants et moyens irrecevables en contentieux administratif. Revue française de droit administratif, 2016, 04, pp.697. ⟨halshs-02243574⟩