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« Précisions sur l’action en contestation de la validité du contrat ouverte aux cocontractants », note sous C.A.A. de Douai

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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02585999
Contributor : Pdp Responsable Hal <>
Submitted on : Friday, May 15, 2020 - 9:12:50 AM
Last modification on : Saturday, May 16, 2020 - 3:46:41 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02585999, version 1

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Citation

Stéphanie Douteaud. « Précisions sur l’action en contestation de la validité du contrat ouverte aux cocontractants », note sous C.A.A. de Douai. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018. ⟨hal-02585999⟩

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