«Syndicats d’énergie versus EPCI à fiscalité propre: quelle articulation?» - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

«Syndicats d’énergie versus EPCI à fiscalité propre: quelle articulation?»

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02574738 , version 1 (14-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02574738 , version 1

Citer

Laura Daydie. «Syndicats d’énergie versus EPCI à fiscalité propre: quelle articulation?». Actes du colloque sur la transition énergétique et les territoires, Université de Picardie, Apr 2015, Amiens, France. ⟨hal-02574738⟩

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