« Projet de loi Macron : dispositions concernant les collectivités territoriales » - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexis Nexis 360 secteur public Année : 2015

« Projet de loi Macron : dispositions concernant les collectivités territoriales »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02574504 , version 1 (14-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02574504 , version 1

Citer

Laura Daydie. « Projet de loi Macron : dispositions concernant les collectivités territoriales ». Lexis Nexis 360 secteur public, 2015. ⟨hal-02574504⟩

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