«Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement : l’exemple de Notre-Dame-des-Landes (partie 1) » - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Lexis Nexis 360 secteur public Year : 2016

«Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement : l’exemple de Notre-Dame-des-Landes (partie 1) »

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Dates and versions

hal-02573868 , version 1 (14-05-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02573868 , version 1

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Laura Daydie. «Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement : l’exemple de Notre-Dame-des-Landes (partie 1) ». Lexis Nexis 360 secteur public, 2016. ⟨hal-02573868⟩

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