« Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement : l’exemple de Notre-Dame-des-Landes (partie 2) » - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexis Nexis 360 secteur public Année : 2016

« Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement : l’exemple de Notre-Dame-des-Landes (partie 2) »

Laura Daydie
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https://univ-pau.hal.science/hal-02573865

Soumis le : jeudi 14 mai 2020-15:35:02

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

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Dates et versions

hal-02573865 , version 1 (14-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02573865 , version 1

Citer

Laura Daydie. « Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement : l’exemple de Notre-Dame-des-Landes (partie 2) ». Lexis Nexis 360 secteur public, 2016. ⟨hal-02573865⟩

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