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« Peut-on rejuger une norme déclarée inconstitutionnelle ? » : Prix de la meilleure communication lors de la 6ème journée de la jeune recherche en droit constitutionnel, 15 février 2017 à l’Université de Panthéon-Assas (Paris 2)

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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02573656
Contributor : Pdp Responsable Hal <>
Submitted on : Thursday, May 14, 2020 - 2:32:17 PM
Last modification on : Friday, May 15, 2020 - 2:37:43 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02573656, version 1

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Citation

Pauline Estanguet. « Peut-on rejuger une norme déclarée inconstitutionnelle ? » : Prix de la meilleure communication lors de la 6ème journée de la jeune recherche en droit constitutionnel, 15 février 2017 à l’Université de Panthéon-Assas (Paris 2). Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2018, pp. 162-188. ⟨hal-02573656⟩

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