Commentaire d'arrêt "Prise en compte du coût d'un début de construction dans le calcul d'une plus-value de cession de terrain à bâtir" - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de droit fiscal Year : 2016

Commentaire d'arrêt "Prise en compte du coût d'un début de construction dans le calcul d'une plus-value de cession de terrain à bâtir"

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Jean-Victor Maublanc
  • Function : Author
Centre de recherche Pau Droit Public

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Jean-Victor Maublanc. Commentaire d'arrêt "Prise en compte du coût d'un début de construction dans le calcul d'une plus-value de cession de terrain à bâtir". Revue de droit fiscal, 2016. ⟨hal-02569796⟩

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