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Commentaire d'arrêt "Prise en compte du coût d'un début de construction dans le calcul d'une plus-value de cession de terrain à bâtir"

Jean-Victor Maublanc 1
1 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public
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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02569796
Contributor : Pdp Responsable Hal <>
Submitted on : Monday, May 11, 2020 - 3:35:53 PM
Last modification on : Tuesday, May 12, 2020 - 1:44:28 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02569796, version 1

Collections

UNIV-PAU | PDP

Citation

Jean-Victor Maublanc. Commentaire d'arrêt "Prise en compte du coût d'un début de construction dans le calcul d'une plus-value de cession de terrain à bâtir". Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2016. ⟨hal-02569796⟩

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