Commentaire d'arrêt "Prise en compte du coût d'un début de construction dans le calcul d'une plus-value de cession de terrain à bâtir" - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de droit fiscal Year : 2016

Commentaire d'arrêt "Prise en compte du coût d'un début de construction dans le calcul d'une plus-value de cession de terrain à bâtir"

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Dates and versions

hal-02569796 , version 1 (11-05-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02569796 , version 1

Cite

Jean-Victor Maublanc. Commentaire d'arrêt "Prise en compte du coût d'un début de construction dans le calcul d'une plus-value de cession de terrain à bâtir". Revue de droit fiscal, 2016. ⟨hal-02569796⟩

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