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Revue de droit fiscal
Year : 2016
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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02569796
Submitted on : Monday, May 11, 2020-3:35:53 PM
Last modification on : Monday, November 7, 2022-5:24:33 PM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-02569796 , version 1
Cite
Jean-Victor Maublanc. Commentaire d'arrêt "Prise en compte du coût d'un début de construction dans le calcul d'une plus-value de cession de terrain à bâtir". Revue de droit fiscal, 2016. ⟨hal-02569796⟩
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