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Contributor : Pdp Responsable Hal <>
Submitted on : Monday, May 11, 2020 - 3:35:53 PM Last modification on : Tuesday, May 12, 2020 - 1:44:28 AM
Jean-Victor Maublanc. Commentaire d'arrêt "Prise en compte du coût d'un début de construction dans le calcul d'une plus-value de cession de terrain à bâtir". Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2016. ⟨hal-02569796⟩