Commentaire d'arrêt : "Exclusion du champ d'application de l'article 96 § I TFUE des règles nationales régissant la fourniture de services de taxi" - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal d'actualité des droits européens Année : 2017

Commentaire d'arrêt : "Exclusion du champ d'application de l'article 96 § I TFUE des règles nationales régissant la fourniture de services de taxi"

Jean-Victor Maublanc
  • Fonction : Auteur
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  • IdRef : 219486530
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Citer

Jean-Victor Maublanc. Commentaire d'arrêt : "Exclusion du champ d'application de l'article 96 § I TFUE des règles nationales régissant la fourniture de services de taxi". Journal d'actualité des droits européens, 2017. ⟨hal-02569770⟩

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