Le principe de libre administration et la QPC - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

Le principe de libre administration et la QPC

Maylis Douence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02543552 , version 1 (15-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02543552 , version 1

Citer

Maylis Douence. Le principe de libre administration et la QPC. Constitution et droit des collectivités territoriales, 2019, Nice, France. ⟨hal-02543552⟩

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