Arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires. Mis à jour chaque année. - Université de Pau et des Pays de l'Adour Access content directly
Books Year : 2015

Arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires. Mis à jour chaque année.

Michel Lagarde
Centre de recherche Pau Droit Public

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Submitted on : Friday, April 10, 2020-2:50:46 PM

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Michel Lagarde. Arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires. Mis à jour chaque année.. 2015. ⟨hal-02539928⟩

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