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Ouvrages Année : 2016

Arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires. Mis à jour chaque année

Michel Lagarde
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02539901

Soumis le : vendredi 10 avril 2020-14:38:38

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02539901 , version 1 (10-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02539901 , version 1

Citer

Michel Lagarde. Arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires. Mis à jour chaque année. 2016. ⟨hal-02539901⟩

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