Arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires. Mis à jour chaque année.

Books Year : 2017

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Michel Lagarde

Centre de recherche Pau Droit Public

Law

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Michel Lagarde. Arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires. Mis à jour chaque année.. 2017. ⟨hal-02539897⟩