Arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires. Mis à jour chaque année

Books Year : 2018

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Michel Lagarde

Centre de recherche Pau Droit Public

Law

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hal-02539762 , version 1 (10-04-2020)

Michel Lagarde. Arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires. Mis à jour chaque année. 2018. ⟨hal-02539762⟩