Arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires.. Mis à jour chaque année.

Books Year : 2019

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Michel Lagarde

Centre de recherche Pau Droit Public

Law

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Michel Lagarde. Arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires.. Mis à jour chaque année.. 2019. ⟨hal-02539748⟩