Ouvrages
Année : 2019
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https://univ-pau.hal.science/hal-02539748
Soumis le : vendredi 10 avril 2020-12:28:16
Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02539748 , version 1
Citer
Michel Lagarde. Arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires.. Mis à jour chaque année.. 2019. ⟨hal-02539748⟩
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