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Histoire de la législation forestière : de la compétence juridictionnelle des Eaux et Forêts en 1669, Commentaire du Titre I de l’ordonnance du mois d’août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts

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Contributor : Pdp Responsable Hal <>
Submitted on : Thursday, April 9, 2020 - 9:38:17 AM
Last modification on : Tuesday, April 21, 2020 - 2:02:30 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02537861, version 1

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Citation

Michel Lagarde. Histoire de la législation forestière : de la compétence juridictionnelle des Eaux et Forêts en 1669, Commentaire du Titre I de l’ordonnance du mois d’août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts. La Forêt Privée - revue forestière européenne, La Forêt Privée, 2018, pp. 73-80 ; pp. 75-82. ⟨hal-02537861⟩

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