Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2019

Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales

Françoise Sempé
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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Soumis le : mardi 7 avril 2020-16:18:25

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Dates et versions

hal-02535531 , version 1 (07-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02535531 , version 1

Citer

Françoise Sempé. Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02535531⟩

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