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"Les fondements constitutionnels des statuts particuliers ", communication au colloque sur « Les collectivités à statut particulier : les enjeux de la différenciation, Univ. Corse, UMR LISA et GRALE, 12 & 13 sept. 2019, Ed. Peter Lang

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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02527505
Contributor : Maylis Douence <>
Submitted on : Wednesday, April 1, 2020 - 11:22:12 AM
Last modification on : Monday, April 27, 2020 - 4:00:05 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02527505, version 1

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Citation

Maylis Douence. "Les fondements constitutionnels des statuts particuliers ", communication au colloque sur « Les collectivités à statut particulier : les enjeux de la différenciation, Univ. Corse, UMR LISA et GRALE, 12 & 13 sept. 2019, Ed. Peter Lang. Peter Lang. Communication au colloque sur « Les collectivités à statut particulier : les enjeux de la différenciation », 2019. ⟨hal-02527505⟩

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