"Les fondements constitutionnels des statuts particuliers ", communication au colloque sur « Les collectivités à statut particulier : les enjeux de la différenciation, Univ. Corse, UMR LISA et GRALE, 12 & 13 sept. 2019, Ed. Peter Lang - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

"Les fondements constitutionnels des statuts particuliers ", communication au colloque sur « Les collectivités à statut particulier : les enjeux de la différenciation, Univ. Corse, UMR LISA et GRALE, 12 & 13 sept. 2019, Ed. Peter Lang

Maylis Douence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02527505 , version 1 (01-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02527505 , version 1

Citer

Maylis Douence. "Les fondements constitutionnels des statuts particuliers ", communication au colloque sur « Les collectivités à statut particulier : les enjeux de la différenciation, Univ. Corse, UMR LISA et GRALE, 12 & 13 sept. 2019, Ed. Peter Lang. Peter Lang. Communication au colloque sur « Les collectivités à statut particulier : les enjeux de la différenciation », 2019. ⟨hal-02527505⟩

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