Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens

Maylis Douence (1)

1 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines: Droit

Maylis Douence. Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens : Notes sous les 5 arrêts et décisions suivants : CE 26 janv. 2018, Sté Var Auto c/ RATP, req. n°409618 CE 6 juin 2018, Préfet du Var, req. n°410651 Cons. const. 26 octobre 2018, Sté Brimo de Laroussilhe, n° 2018-743 QPC CE 4 mai 2018, M. et Mme M. – Province Sud, req. n°415002 CE Ass. 13 avr. 2018, Sté Brasseries Kronenbourg c Domaine nat. Chambord, n° 397047. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2019, Fonction publique territoriale. ⟨hal-02526503⟩